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         LES POINTS CLÉS DE L’ASSURANCE  « PERTES D’ EXPLOITATION »            

 

POURQUOI S’ASSURER ?

 

Pour limiter les conséquences économiques d’un évènement accidentel ayant un impact sur la poursuite normale de l’activité de l’entreprise

A la suite d’un incendie, d’une explosion, d’une tempête ou de tout autre événement accidentel, les bâtiments seront reconstruits, les matériels remplacés et les stocks reconstitués. Mais malgré cette intervention de l’assurance de Dommages aux biens,  l’activité sera considérablement ralentie, voire stoppée.

 Le chiffre d’affaires de l’entreprise va devenir nul puis se reconstituer lentement. Une grande partie des frais généraux permanents resteront exigibles. Des dépenses supplémentaires devront être engagés pour réduire autant que possible l’impact du sinistre sur l’activité (location de matériels, coûts logistiques accrus, etc.).

L’indemnisation des Pertes d’Exploitation devra replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu. L’assureur et les experts proposeront des solutions pour que l’activité reprenne dans les meilleurs délais.

Important : La garantie Pertes d’Exploitation est toujours subordonnée à l’existence au contrat d’une garantie des dommages directs ayant entraîné l’interruption d’activité.

  

QUELS SONT LES EVÈNEMENTS COUVERTS ?

 

Sont généralement garanties les conséquences de l’interruption de l’activité en cas de dommages matériels consécutifs à :

  • un incendie, une explosion, la chute de la foudre ;
  • un dégât des eaux ;
  • la chute d’appareils aériens et d’engins spatiaux ;
  • une tempête, la grêle et le poids de la neige sur les toitures ;
  • une émeute, un mouvement populaire, un acte de sabotage ;
  • des actes de vandalisme.
  • des catastrophes naturelles et actes de terrorisme

 D’autres postes de garantie pourront être étudiés avec l’assureur en fonction des besoins propres à l’activité (Exemple : Bris de machines, impossibilité d’accès, carence de fournisseurs, fermeture administrative...).

 

QUELLES SONT LES PERTES PRISES EN CHARGE ?

 

L’assurance de base de l’entreprise doit couvrir :

 -       la perte consécutive à la baisse du chiffre d’affaires causée par l’interruption ou la réduction de l’activité, c'est-à-dire la perte de la marge brute (charges fixes + bénéfice d’exploitation) incluant les charges salariales ;

-       le remboursement des frais supplémentaires d’exploitation engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences (location de matériel, installations provisoires, sous-traitance, frais exceptionnels de transport, de publicité, de publipostage…). Il faut cependant obtenir l’accord de l’assureur avant d’engager ces frais.

 

 Les assurances complémentaires :

 Ces garanties ont pour objet de couvrir soit des dépenses qui, bien que résultant directement du sinistre ne sont pas indemnisables au titre de l’assurance de base, soit de couvrir les conséquences pour l’entreprise de sinistres intervenus chez des tiers mais ayant un impact sur son activité.

 Ce sont principalement :

 -      les frais supplémentaires additionnels engagés afin de maintenir sur le marché les produits et/ou services fournis par l’entreprise assurée afin de limiter la perte de clientèle ;

-       l’impossibilité ou l’interdiction d’accès aux locaux de l’entreprise assurée du fait d’un sinistre ne l’affectant pas directement, mais survenu à ses abords immédiats ;

-       la fermeture administrative

-       la carence de fournisseurs ou de sous-traitants si eux-mêmes ont subi des dommages matériels résultant d’un incendie ou d’une explosion ayant provoqué une interruption de leur activité.

 

COMBIEN DE TEMPS S’EXERCE LA GARANTIE ?

 

La période d’indemnisation :

 La période d’indemnisation est la période fixée au contrat au-delà de laquelle la garantie cessera de produire ses effets, quel que soit le niveau d’activité retrouvé.

C’est un élément fondamental pour l’efficacité de la garantie, qui devra être déterminé par le chef d’entreprise lui-même, avec l’aide de son conseil en assurances.

 Il importe de retenir la période qui permettra à l’entreprise de retrouver son équilibre financier et commercial, soit un an au minimum.

 Une garantie de dix-huit mois, voire de deux ans, est souvent opportune, en particulier pour les entreprises qui interviennent dans des secteurs d’activité assez sensibles au risque d’interruption, comme c’est le cas des activités à caractère saisonnier.

  Des périodes de garanties supérieures, de 36 à 48 mois, sont également envisageables pour des activités à risque d'interruption de longue durée (installations industrielles spécifiques, établissements hospitaliers, usines de valorisation énergétique...)

 

Il est essentiel de bien évaluer la période d’indemnisation à retenir :

 Le temps nécessaire à la reconstruction des bâtiments, au remplacement du matériel ou à la reconstitution du stock doit être précisément déterminé, mais ce n’est qu’un des éléments à prendre en compte pour adapter l’assurance de l’entreprise.

 Pour anticiper la durée de l’interruption possible d’activité, il faut aussi évaluer précisément :

 -      la vulnérabilité liée aux caractéristiques propres de l’activité, au degré de protection de         l'entreprise et aux mesures de gestion des risques en place où à mettre en oeuvre

-       la possibilité de maintenir une activité partielle malgré le sinistre ;

-       le secteur dans lequel l’entreprise exerce son activité (peu ou très concurrentiel) 

-       la possibilité ou non pour l’entreprise de transférer et/ou sous-traiter certaines activités.

 

 COMMENT SE DÉTERMINE LA MARGE BRUTE A ASSURER ?

  

La détermination de la marge brute à assurer est effectuée à partir du compte de résultat.

 Elle correspond à la différence entre les produits d’exploitation et les charges variables d’exploitation (A – B).

 

Produits d’exploitation liés à l’activité (A), comptes n° :

70

Chiffres d'affaires

71

Production stockée (en plus ou en moins)

72

Production immobilisée

Charges variables d’exploitation (B), comptes n° :

601

Achats de matières premières

6021

Achats de matières consommables

6026

Achats d'emballages

607

Achats de marchandises

6241-42

Frais de transport sur achats et ventes

6031-32-37

Variations des stocks (en plus ou en moins)

 

Souvent, une Multirisque PME-PMI standard fera simplement mention du CA net annuel de l’entreprise, auquel sera appliqué un taux de marge brute (rapport charges fixes / chiffre d’affaires)  moyen de la profession en cas de sinistre.

Un calcul personnalisé est préférable, afin de contrôler la pertinence de la couverture en place, mais aussi d'établir une garantie précisément calibrée au regard des postes de pertes identifiés et des moyens de contrôler ces pertes, éléments très variables d'une entreprise à l'autre.

 

L’intérêt d’un calcul personnalisé de la marge brute à assurer :

 Notre entreprise peut présenter des spécificités qui rendent inappropriée l’application du taux moyen de la profession. Il est donc recommandé de mettre en place une garantie au montant réel de la marge brute réalisée au titre du dernier exercice connu, majoré du coefficient de croissance escompté pour l’exercice à venir.

 Une marge de sécurité supplémentaire pourra être ajoutée, appelée "ajustabilité", lorsque les perspectives de croissance sont plus fortes ou que la période d’interruption peut être longue.

 Ces réflexions se feront en concertation avec le consultant, en considérant aussi de manière objective les différentes solutions d’assurance disponibles sur le marché.

  

 LE COÛT DE L’ASSURANCE PERTES D'EXPLOITATION

 

Critères de tarification :

 Le montant de la cotisation de l’assurance pertes d’exploitation dépend :

 -       du taux applicable à l’assurance de dommages directs de l’entreprise (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, etc.) ; Ce taux dépend lui-même  de la nature des activités, des caractéristiques du risque et de sa protection.

L’assureur devra cerner ces paramètres le plus justement possible afin d’obtenir les conditions d’assurance optimales.

 -       de la période d’indemnisation nécessaire, qui  est au minimum de douze mois mais peut utilement être augmentée avec une adaptation du taux de cotisation.

 

  Ajustement de la cotisation à la marge brute de l’entreprise :

 La cotisation de la première année est calculée sur le capital prévisionnel, déterminé à partir du compte de résultat du dernier exercice clos et intégrant le coefficient de progression escompté. Elle est ajustable annuellement en fonction du montant de la marge brute réelle réalisée (ou du CA réalisé pour les contrats forfaitaires).

  

UNE GARANTIE DISTINCTE DE LA "PERTE DE VALEUR VÉNALE DU FONDS DE COMMERCE"

 

La Perte d’Exploitation n’est pas une garantie de perte de valeur vénale du fonds :

 Cette dernière, à souscrire en parallèle, est uniquement destinée à indemniser totalement ou partiellement la valeur du fonds de commerce perdue par suite d’un sinistre garanti, dans le cas ou l’on constate une impossibilité totale de poursuivre l’exploitation ou de la transférer ailleurs dans des conditions d’exploitation identiques (non reconduction du bail après sinistre ou décision administrative par exemple) sans dépréciation définitive de la valeur du fonds (perte de clientèle, moins de surface exploitable, charges plus élevées…)

 

EXEMPLE DE RÈGLEMENT

  Cas de sinistre affectant un Hôtel Restaurant  présentant les caractéristiques suivantes:

 

Chiffres d'affaires

1 000 000 euros

Charges variables d'exploitation

350 000 euros

Charges fixes d'exploitation

600 000 euros

Résultat d'exploitation

50 000 euros

 

 Le 15 février 2015, un incendie se déclare dans les cuisines et se propage à l’hôtel, paralysant totalement l’activité de l’établissement jusqu’au 1er Juin.

 

La reconstruction partielle du site permet la reprise des activités hôtelières pour la saison touristique, sans pouvoir bénéficier du service de restauration. Il en résulte une baisse de fréquentation, en particulier sur la clientèle d'affaires.

Les petits-déjeuners devront notamment  être fabriqués à l’extérieur et préparés dans un local modulaire provisoire loué et installé sur le parking.

 Au 31/12/2015, l’entreprise parvient  à la réalisation d’un CA de 400 000 euros au lieu de

1 000 000 euros en année normale.

L’entreprise a dû louer certains matériels afin de relancer son activité au plus vite (cloisons modulaires, mobilier,  bungalows …) pour un coût exceptionnel de 100 000 euros.

 L’activité a été interrompue, mais l’entreprise supporte toujours la grande majorité de ses frais fixes (soit 500 000 euros hors frais mathématiquement économisés par l'arrêt d'exploitation du restaurant, incluant les salaires)

La baisse du chiffre d’affaires s’élève à 600 000 euros.

La marge brute assurée est de 650 000 euros (1 000 000 € - 350 000 € de charges variables).

Le taux de marge brute effectif de l’entreprise est de 65 %

L'exercice sinistré se solde par une perte nette de 200 000 €

L’assureur de pertes d’exploitation règlera une indemnité maximum de 390 000 € calculée en fonction de la baisse du chiffre d’affaires, soit 600 000 euros, à laquelle a été appliqué le taux de marge brute de 65 %.

S’y ajoute le montant des frais supplémentaires d’exploitation de 100 000 euros engagés par l’assuré (sans que l’indemnisation totale versée puisse excéder le montant total de marge brute indemnisable).

Après indemnisation, l'entreprise aura reconstitué 890 000 € de recettes, desquels elle déduira ses charges fixes de 500 000 € et de ses charges variables d'exploitation qui ont représenté 35% du CA réalisé hors frais supplémentaires exceptionnels indemnisés, soit 140 000 €.

Elle aura donc bénéficié d'une indemnisation suffisante pour couvrir sa perte de 200 000 € et reconstituer son bénéfice de 50 000 € tel qu'il existait avant le sinistre.

Observation:

Si ce sinistre s'était propagé à la quasi-totalité de l'établissement, le redémarrage complet de l'activité n'aurait pas pu s'effectuer sur une période de 12 mois, période contractuellement indemnisable dans notre exemple :

Une période d'indemnisation plus longue peut donc s'avérer vitale pour notre entreprise.